1. Identification de l'entreprise
Société : Mine de prod
Adresse : 14 avenue de l'Opéra, 75001 Paris, France
Numéro de TVA intracommunautaire : FR68910187814
Numéro SIRET : 91018781400017
Contact : contact@otour.app
2. Objet des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Mine de prod et les utilisateurs de l'application "OTour". L'application propose un service de gestion de tournées de spectacles par le biais d'un outil de feuilles de route en ligne, accessible sous forme d'abonnement mensuel sans engagement, déterminé en fonction du nombre d'utilisateurs attendus (10, 20, 50, 100).
3. Services proposés
L'application "OTour" est accessible uniquement sous forme d'abonnement mensuel sans engagement. Aucun paiement unique ni modèle freemium n'est disponible. Le service est facturé mensuellement en fonction du nombre d'utilisateurs associés au compte client.
4. Modalités de paiement
Les paiements peuvent être effectués selon deux canaux :
- Sur le site otour.app : par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé par notre partenaire Paddle (Paddle.com Market Ltd ou société affiliée), qui agit en qualité de revendeur (Merchant of Record) et émet les factures correspondantes.
- Depuis l'application mobile : via les plateformes App Store (Apple) et Google Play.
Les abonnements sont renouvelés automatiquement chaque mois, sans option de paiement en plusieurs fois.
5. Droit de rétractation et remboursement
Conformément à la nature de l'application et des services proposés, aucun droit de rétractation ni remboursement n'est proposé une fois le mois d'abonnement commencé. Cependant, les utilisateurs ont la possibilité de résilier leur abonnement à tout moment depuis leur espace client sur otour.app (abonnements souscrits sur le web) ou via les plateformes App Store et Google Play (abonnements souscrits depuis l'application mobile). L'abonnement reste actif jusqu'à la fin de la période en cours.
6. Livraison des services
Une fois l'abonnement activé (via otour.app, App Store ou Google Play), le service est immédiatement accessible en se connectant à l'application "OTour". Aucun délai d'attente n'est à prévoir pour l'activation des services.
7. Responsabilités et garanties
En cas de dysfonctionnement ou d'indisponibilité du service, les utilisateurs peuvent contacter notre service client à l'adresse contact@otour.app. Mine de prod s'engage à mettre tout en œuvre pour rétablir le service dans les plus brefs délais. En cas d'indisponibilité prolongée, une extension de l'abonnement, au prorata de la durée de l'indisponibilité, pourra être proposée sans frais supplémentaires.
8. Résiliation
Les utilisateurs peuvent résilier leur abonnement à tout moment, sans frais supplémentaires : depuis leur espace client sur otour.app pour les abonnements souscrits sur le web, ou via les plateformes App Store et Google Play pour les abonnements souscrits depuis l'application mobile. L'abonnement restera actif jusqu'à la fin de la période en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour un abonnement en cours.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis pour régler le différend.
10. Modifications des CGV
Mine de prod se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les modifications seront applicables dès leur mise en ligne sur l'application ou le site web de "OTour".